1. Préambule

Les Photographes  invitent les Utilisateurs et clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV« ). Les CGV s’appliquent à tous les Services fournis par Les Photographes à leurs Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client comme les devis.

Les CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

2. Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet : sports-focus.fr ou directement avec Les Photographes via la signature d’un devis.
« Commande » désigne toute commande passée par un Client, en vue de bénéficier des Services des Photographes ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;
« Consommateur » désigne l’utilisateur final de la prestation de service. Il peut être différent du client dans le cadre de l’utilisation d’une carte cadeau par exemple;
« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Clients par Les Photographes.
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire sports-focus.fr;
« Les Photographes  » désigne l’auto-entrepreneur Zanni François ou l’auto-entrepreneur Hardy Benjamin, propriétaire du site sports-focus.fr 
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait usage du Site.
« Modèle  » désigne toute personne présente sur les photos.

3. Prestation de service et prix

Les Services faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par Les Photographes.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Les Photographes ne peuvent être tenus responsables de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par Les Photographes  à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros TTC. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le devis.
Les Photographes se réservent la possibilité de modifier à tout moment leurs tarifs. Ils s’engagent à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Les Photographes ne sont pas assujettis à la TVA d’après l’art.293 B du CGI

4. Frais de déplacement

Les Photographes se réservent le droit de facturer des frais de déplacement lors des prestations. Ils seront précisés sur le devis. Si aucune mention spécifique n’est faite, les frais de déplacement sont inclus dans la prestation

5. Commandes

5.1 Réservation d’une séance photo

La réservation de la séance se fait soit :
Par le formulaire contact disponible sur le Site sports-focus.fr
Par mail à contact@sports-focus.fr
Par les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Linkedin des Photographes
Une fois les formalités de la séance déterminées (thème, lieu, date, tarif…) , un devis est envoyé au Client qui doit être retourné signé aux Photographes.
Le retour de ce devis signé marque l’accord de collaboration entre Les Photographes et le Client et entraîne le paiement de celui-ci dans les délais inscrits sur le devis (voir 6.Délais et modalités de paiement)

6. Délais et modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes doivent être payées comptant au moment de l’achat d’une prestation ou au plus tard à la date indiquée sur le devis. Si le versement d’un acompte est spécifié, il devra aussi être réglé dans les délais indiqués.
Le paiement peut être réalisé : 
Par espèce
Directement sur le site par carte bancaire via la boutique en ligne
En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, Les Photographes se réservent la possibilité d’appliquer des pénalités de retard à hauteur de 10% de la somme totale TTC indiquée sur le devis par semaine de retard ou d’annuler la prestation si le retard de paiement entraine des difficultés d’organisation pour Les Photographes.

7. Prestations et supports

7.2 Réalisation de la prestation

La prestation de service commandée sera assurée par : François Zanni ou Benjamin Hardy
Dans le cadre d’une prestation photo, le thème, le lieu, la date, le prix, la durée de la séance ont  été établis au préalable entre le Client et Les Photographes et ont été notifiés dans le devis. 
Le Client doit donner aux Photographes accès aux moyens suffisants pour qu’il puisse mener à bien sa mission. Il s’engage donc en ce sens à collaborer avec les Photographes. Le Client s’engage à se procurer l’ensemble du matériel nécessaire que Les Photographes lui ont demandé (tenues, accessoires, maquillage, assistant, matériel photo pour les formations, planning…). 
Les Photographes se rendront sur le lieu de la prestation et amèneront le matériel technique nécessaire au déroulé du shooting (appareil photo, réflecteur, flash, studio, accessoires, écran…).
Les Photographes ont l’obligation de mener leur mission à bien, selon les termes convenus dans le devis par les parties et dans les règles de l’art. Ils s’engagent également à livrer sa prestation dans le délai convenu et à effectuer toutes les corrections nécessaires.
Les Photographes s’engagent à vérifier le bon fonctionnement du matériel avant la prestation. Ils s’engagent également à livrer le résultat de sa prestation dans le délai convenu et à effectuer toutes les corrections nécessaires.
Si des changements à l’initiative du Client devaient avoir lieu le jour de la prestation vis à vis de ce qui avait été convenu, ils doivent être communiqués au plus vite aux Photographes. Cependant, si ces changements sont jugés non réalisables ou trop contraignants, Les Photographes se réservent le droit de réévaluer le devis ou de refuser le changement.

7.2 Report ou annulation de la prestation

En cas de report de date du fait du client ou du fait d’un événement externe (Confinement, indisponibilité de salle..), les Photographes doivent faire le maximum pour se libérer sur la nouvelle date choisie par le Client. L’accord sur la nouvelle date entre les 2 parties devra être notifié par mail à l’adresse contact@sports-focus.fr  . Si les Photographes ne peuvent pas se libérer, l’acompte déjà versé ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation de l’événement, l’acompte déjà versé ne sera pas remboursé.
Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu du fait de Les Photographes, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. La responsabilité des Photographes ne peuvent toutefois pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du client (ex : changement de programme de dernière minute), au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure (ex : mauvaise météo ou des invités qui gênent une belle prise de vue pour les photos)
En cas de maladie, d’accident ou d’empêchement inéluctable qui ne permettrait pas aux Photographes de réaliser la prestation le jour J, une proposition de report en accord avec le Client est d’abord proposée. Dans le cas spécifique des événements qui ne peuvent être reportés (séminaires, mariages…)  elle s’engage à faire assurer la prestation par un confrère et à en avertir immédiatement le Client. Le contrat en vigueur sera de ce fait annulé, l’acompte est remboursé, et un nouveau contrat sera conclu avec le nouveau photographe.

7.3 Restitution des supports

7.3.1 Supports et fichiers séances photos 

Les fichiers numériques sont fournis au format JPEG et en Haute Définition. Les fichiers RAW peuvent être cédés moyennant facturation et devra être notifié sur le devis.
Si notifié sur le devis, les photos seront visionnées avec les Photographes lors d’une séance de découverte à la date indiquée au ……………………………. (sauf disposition contraire). Lors de cette séance de visionnage, le Client aura la possibilité de choisir les fichiers et supports compris dans sa formule et aussi de commander d’autres supports en supplément (cf : tarifs supports), non compris dans la formule de base. 
Les Photographes s’engagent à fournir les supports compris dans la formule et les supports supplémentaires commandés dans un délai de 40 jours après la date de visionnage des photos. Ils seront remis en main propre au Client. Les Photographes et le Client devront se mettre d’accord sur un lieu et une date de rendez-vous pour la livraison. Les fichiers numériques seront envoyés par mail à l’adresse indiquée sur le devis. 
Le règlement de ces supports supplémentaires devra être réalisé au plus tard dans les 14 jours suivants la date de visionnage des photos. Il est possible de régler les supports en 2 fois, avec un règlement dans les 14 jours, et le deuxième règlement au plus tard le jour de livraison des supports.
Si aucune séance découverte n’est inclus dans la formule choisie, les photos pourront être visionnées sur une galerie en ligne dans un délai de 21 jours dont les identifiants et liens d’accès auront été envoyés par mail à l’adresse indiquée sur le devis. Les modalités d’obtention des fichiers (nombres de fichiers inclus, prix des fichiers supplémentaires…) sont notifiés sur le devis. Le règlement de ces fichiers supplémentaires devra se faire directement sur la plateforme de visionnage ou par virement bancaire (voir 7.Modalités et délais de paiement) dans les délais notifiés.
Le Client a par ailleurs l’obligation de réceptionner les photos, qu’il devra approuver ou émettre des réserves si elles ne lui semblent pas entièrement satisfaisantes.
L’approbation de la prestation sera considérée comme tacitement acquise si le Client réceptionne les photos sans émettre de réserves.

7.3.2 Cas particulier des supports media day

Les photos sont disponibles dans un délai de 21 jours sur une galerie en ligne dont le lien sera communiqué aux licenciés du club. En fonction de la formule choisie, ils peuvent soit visionner et télécharger gratuitement les photos, soit les commander directement sur la galerie.

7.3.3 Cas particulier du support des initiations à la photographie

Dans le cadre des initiations à la photographie, le support utilisé est envoyé par mail à l’adresse indiquée sur le devis dans les 7 jours suivant la prestation.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété intellectuelle des photos

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars
Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété des Photographes. Ils sont propriétaires des droits d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Cependant, ils cèdent au Client le droit de propriété des photos. La cession des droit de propriété :
comprend l’utilisation et la reproduction sur n’importe quel support physique ou numérique. Le Client peut faire ce qu’il souhaite des photos, sauf les revendre.
comprend une période de validité de  5 ans (sauf disposition contraire sur le devis)
est valable dans le monde entier
ne s’applique pas sur les photos  non retenues par la Client. Les Photographes en restent propriétaire
permet tout aux Photographes de toujours disposer des photos, afin d’en faire sa promotion sur ces réseaux sociaux, supports de communication et site internet.
La rémunération de la cession de ces droits est comprise dans le prix établi entre les Photographes et le Client. Le Client devra cependant mentionner les Photographes dans chacune de ses publications, notamment sur internet et les réseaux sociaux de l’une des manières suivantes.
Site internet : sports-focus.fr 

8.2 Propriété intellectuelle des supports de formation

Les Photographes sont propriétaires des droits d’auteur du support de formation conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La transmission du support de formation ne cède pas au Client le droit de reproduction et d’exploitation. Il ne pourra le modifier, le diffuser, le revendre, le réutiliser autre que dans un cadre personnel.

9. Droit à l’image

Toutefois, le Client et les sujets pris en photo sont propriétaires de leur image. Afin d’exploiter les photos dans le but de faire sa promotion, Les Photographes devront obtenir l’accord du Client et de l’ensemble des personnes présentes sur les photos. Sans accord de leur part, il ne peuvent utiliser publiquement des photos où ils sont clairement identifiables.
L’accord est notifié par écrit lors de la signature du devis via la validation d’une case à cet effet. Par cet accord, le(s) Modèle(s) autorise(nt) Les Photographes à faire usage de toutes les photographies prises, notamment par le biais de leur exposition dans des salons et galeries, leur reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet et réseaux sociaux.
Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. Si le Modèle souhaite mettre fin à cette cession, il devra en avertir par écrit les Photographes. Un préavis de 6 mois s’appliquera.

10. Litiges

10.1 Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées , le Client dispose d’un droit de réclamation de 1 mois à compter de la prestation.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir aux Photographes, à l’adresse contact@sports-focus.fr , une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Après examen de la réclamation, Les Photographes pourront le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.

10.2 recours à la médiation

En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation. Les parties désigneront un médiateur parmi les médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation.

11. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la date de la signature du devis ou de l’achat d’une prestation ou carte cadeau, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;”
Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur ou le professionnel devra faire savoir clairement par mail à l’adresse suivante contact@sports-focus.fr de sa volonté de se faire rembourser dans le délai imparti.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par Les Photographes de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par Les Photographes, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.